Le colloque "Les conditions d'ouverture du marché des jeux de hasard et d'argent en France"

Il n'en saura finalement pas ressorti beaucoup d'informations inédites. La seule annonce est une précision sur le calendrier puisque M.Protto a annoncé un projet de loi avant la fin de l'année 2008, soit d'ici 2 mois 1/2.
Pour la suite cela n'a été qu'une longue suite de confirmations avec la création d'une autorité de régulation en vue d'attribuer les premières licences pour le second semestre 2009.

Le principe de la licence

Tout comme pour la téléphone mobile, le gouvernement français a retenu le principe de la licence, c'est à dire l'établissement d'un cahier des charges probablement drastique indiquant les minima à respecter pour les salles de poker en ligne désirant postulé à une licence. Le gros point d'interrogation : le nombre de licences sera-t-il limité à un petit nombre d'opérateurs ou toute salle qui respecte le cahier des charges pourra-t-elle prétendre obtenir la licence?

Les secteurs concernés

- Le poker est à 100% concerné par le projet de loi
- Les paris hippiques sur le principe du pari mutuel, à l'instar du PMU
- Le betting sur les paris à la cote avec l'interdiction de parier sur tout autre évènement que sportif et sans doute l'obligation pour les sites de paris en ligne de reverser une pari des revenus aux détenteurs des droits (Roland Garros par exemple) et d'aider à la subvention de la filière sportive

Les grands perdants

Tout d'abord les sites de casinos qui sont les grands oubliés. Le gouvernement a retenu un caractère trop addictif pour les joueurs, concurrençant sans doute un peu trop les jeux de grattage et le rapido.
Les sites européens disposant d'une licence légale en Europe mais pas en France sont également en danger puisque le gouvernement a souhaité mettre en place une politique par filtrage d'IP empêchant ainsi tout résident français d'accéder à un site illégale.

Les inconnues

Tout d'abord le calendrier du gouvernement, qui parait bien hasardeux. 2 mois 1/2 pour le lancement du projet et le 2ème semestre 2009 apparaissent bien hasardeux alors que le gouvernement se bat contre la montée du chômage, la terrible crise boursière, les refus de crédit aux particuliers, les grèves de l'éducation, la réforme des retraites...
Mais surtout la plus grande inconnue pour les salles de poker en ligne est la politique fiscale qu'il leur sera appliquée. Harmonie au niveau européen, tradition française des taxes très lourdes pour le jeu, tout est possible et imaginable.
Les conséquences sont bien sûr importantes pour les joueurs car quoi qu'il arrive, ce sera lui qui paiera ces taxes et les programmes de fidélité des rooms s'en ressentiront fortement sans oublier la diversité de l'offre (ou pas), la libre concurrence.

Messieurs, encore beaucoup de questions à répondre avant de pouvoir se réjouir d'une future ouverture du jeu en ligne en France!


source: http://www.actualites-poker.com/